Décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel

Référence : D 1976/191 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale; Vu la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales, notamment en ses articles 1er et