Décret n° 98-49 du 17 janvier 1998 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 95-322 du 17 mars 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Industrie

Journal officiel n° 5797 du 24 avril 1998 Arrêté n° 07604 du 23 mai 2016 portant approbation du Règlement de Service de la société Energie Rurale Africaine S.A (ERA) pour la Concession d'Électrification Rurale de Kaffrine Tambacounda - Kédougou Règlement d'application n° 01-2003 Relatif à la détermination du taux, de l’assiette et des modalités de paiement de la redevance des opérateurs Règlement d'application n° 07-2003 Relatif à la soumission et à la gestion des informations Règlement d'application n° 09-2007 Relatif aux procédures d'enquête Règlement d'application n° 12-2013 abrogeant et remplaçant le règlement d'application n° 11-2008 relatif aux frais d'instruction des demandes de licence ou de concession Avis n° 04-2019 relatif a l'attribution d'une licence de production et de vente d'Energie électrique a kahone solaire S.A Avis n° 02-2017 Relatif a l'attribution d'une licence de production et de vente d'Energie électrique a la société parc eolien taiba ndiaye S.A Avis n° 01-2013 relatif a l'attribution d'une concession de distribution d'Energie électrique et d'une licence de vente a la société SCL Energie solutions Avis n° 03-2015 relatif a la demande de modification de la licence de production et de vente d'Energie électrique de la société « GTI DAKAR S.A.» Avis n° 01-2018 du 14 septembre 2018 relatif a l'attribution d'une licence de production et de vente d'Energie électrique a innovent Sénégal S.A Avis n° 01-2021 du 09 aout 2021 relatif au plan tarifaire en cours d'adoption par le gouvernement Décision n° 2022-40 du 22 septembre 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d’aout 2022 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Avis n° 02-2018 du 30 octobre 2018 Relatif a la demande de modification d'un commun accord du contrat de concession entre l'état du Sénégal et Senelec aux fins d'extension du périmètre de seneleс Décision n° 2020-44 du 06 novembre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de septembre 2020 de SCL Energie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Avis n° 03-2018 du 08 novembre 2018 Relatif a la demande de modification d'un commun accord des contrats de concession entre l'etat du senegal et les concessionnaires d'électrification rurale, comasel saintlouis, comasel louga et scl Energie solutions, dans le cadre de la mise en œuvre de l'harmonisation des tarifs Avis n° 04-2019 du 23 septembre 2019 Relatif a l'attribution d'une licence de production et de vente d'Energie électrique a kahone solaire S.A Décision n° 2020-45 du 13 novembre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de septembre 2020 de COMASEL SAINT-LOUIS dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Avis n° 02-2019 du 22 mai 2019 Relatif a l'attribution d'une licence de production et de vente d'Energie électrique a la société malicounda power S.A.S Avis n° 01-2017 Relatif a l'attribution d'une licence de production et de vente d'Energie électrique a la societе ten merina ndakhar  SARL Avis n° 01-2019 du 08 mai 2019 relatif a la demande de modification d'un commun accord du contrat de concession entre l'état du Sénégal et Senelec aux fins de prorogation de la période d'exclusivité Avis n° 02-2016 Relatif a l'attribution d'une licence de production et de vente d'Energie électrique a la société senergy PV S.A Avis n° 03-2017 du 02 juin 2017 Relatif a l'attribution d'une licence de production et de vente d'énergie électrique au groupement solaria kima et associes S.A Décision n° 2022-31 du 11 août 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juin 2022 de SCL énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-47 du 13 novembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de septembre le cadre de l'harmonisation 2019 de comasel louga dans des tarifs Décision n° 2020-48 du 02 décembre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'octobre 2020 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2022-33 du 12 août 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juin 2022 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-49 du 02 décembre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'octobre 2020 de comasel louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2022-34 du 8 septembre 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juillet 2022 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-50 du 9 décembre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'остовre 2020 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-51 du 18 décembre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de septembre 2020 de Energie rurale africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-52 du 30 décembre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de novembre 2020 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-54 du 30 décembre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois d'aout 2020 de Energie rurale africaine (ERA) dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2020-55 du 30 décembre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de novembre 2020 de SCL energie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-56 du 31 décembre 2020 relative aux conditions tarifaires de senelec pour la période 2020-2022 Décision n° 2022-37 du 08 septembre 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mai 2022 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-12 du 17 mars 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de décembre 2020 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-09 du 17 mars 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2020 de COMASEL SAINT-LOUIS dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-16 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mars 2020 de COMASEL LOUGA dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-29 du 09 juillet 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mai 2020 de scl energie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2022-24 du 03 juin 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de février 2022 de énergie rurale africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-30 du 23 juillet 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juin 2020 de SCL énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-31 du 10 août 2020 relative au revenu maximum autorise de senelec en 2020 aux conditions économiques du 1er juillet Décision n° 2023-02 du 04 janvier 2023 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de novembre 2022 de COMASEL SAINT-LOUIS dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2022-25 du 03 juin 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de mars 2022 de énergie rurale africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-32 du 10 aout 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juin 2020 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-33 du 10 aout 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juin 2020 de comasel louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-34 du 10 aout 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois d'avril 2020 de energie rurale africaine (era) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-35 du 04 septembre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juillet 2020 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-36 du 04 septembre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juillet 2020 de comasel louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-37 du 04 septembre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juillet 2020 de scl energie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-39 du 01 octobre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'aout 2020 de comasel louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-40 du 01 octobre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d’aout 2020 de scl energie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2022-26 du 21 juin 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'avril 2022 de scl energie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-41 du 15 octobre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de mai 2020 de energie rurale africaine (era) dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2020-42 du 15 octobre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de juin 2020 de energie rurale africaine (ERA) dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2022-28 du 13 juillet 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mai 2022 de SCL énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-43 du 15 octobre 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de juillet 2020 de énergie rurale africaine (ERA) dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2022-19 du 17 mai 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mars 2022 de SCL énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2022-20 du 17 mai 2022 portant indexation et fixant les tarifs plafonds de vente d'énergie électrique applicables par énergie rurale africaine (ERA) aux conditions économiques du 1 er janvier 2022 Décision n° 2022-21 du 3 juin 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'avril 2022 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-11 du 23 mars 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2020 de SCL énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-12 du 02 avril 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de février 2020 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-19 du 20 mai 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mars 2020 de SCL énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-18 du 18 mai 2020 fixant les tarifs plafonds de vente d'énergie électrique applicables par énergie rurale africaine (ERA) aux conditions économiques du 1er janvier 2020 Décision n° 2020-17 du 06 mai 2020 relative au revenu maximum autorise de Senelec en 2020 aux conditions économiques du 1er janvier Décision n° 2020-14 du 02 avril 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de février 2020 de SCL énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-28 du 02 juillet 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mai 2020 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-27 du 02 juillet 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mai 2020 de Comasel Louga dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2020-13 du 02 avril 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de février 2020 de comasel louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-26 du 19 juin 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de mars 2020 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-21 du 08 juin 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'avril 2020 de Comasel Louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-23 du 19 juin 2020 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2020 aux conditions économiques du 1er avril Décision n° 2020-24 du 19 juin 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de janvier 2020 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-25 du 19 juin 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de février 2020 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2022-23 du 03 juin 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de janvier 2022 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2022-06 du 03 février 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de décembre 2021 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l’harmonisation des tarifs la commission Décision n° 2022-09 du 07 mars 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2022 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2020-01 du 17 février 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de décembre 2019 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2020-02 du 17 février 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de décembre 2019 de Comasel Louga dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2020-03 du 17 février 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de décembre 2019 de SCL Energie solutions dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2022-11 du 07 mars 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2022 de SCL Energie solutions dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2020-04 du 17 février 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de novembre 2019 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2020-05 du 13 mars 2020 relative au revenu maximum autorise de Senelec en 2019 Décision n° 2020-06 du 13 mars 2020 relative a la prorogation de la durée de validité des conditions tarifaires de Senelec de la période 2017-2019 Décision n° 2020-07 du 16 mars 2020 relative aux redevances annuelles a payer en 2020 par les operateurs titulaires de licence ou de concession Décision n° 2020-08 du 23 mars 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2020 de Comasel Louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2020-10 du 16 mars 2020 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de décembre 2019 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2022-13 du 05 avril 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de février 2022 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2023-06 du 25 janvier 2023 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de décembre 2022 de COMASEL SAINT-LOUIS dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-21 du 1 juin 2021 portant indexation et fixant les tarifs plafonds de vente d'énergie électrique applicables par Energie Rurale Africaine (ERA) aux conditions économiques du 1er janvier 2021 Décision n° 2003-08 du 20 août 2003 relative à la requête de la Senelec visant une hausse de ses tarifs d’électricité pour 2003 Décision n° 2022-18 du 17 mai 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mars 2022 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2022-14 du 05 avril 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de février 2022 de SCL Energie solutions dans le cadre de  l'harmonisation des tarifs Décision n° 2005-01 du 04 mars 2005 relative aux plafonds de prix applicables par les gestionnaires délégués transitoires aux usagers Décision n° 2021-22 du 03 juin 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d’avril 2021 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2005-02 du 10 août 2005 relative aux conditions tarifaires de la Senelec sur la période 2005-2009 Décision n° 2021-23 du 03 juin 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'avril 2021 de SCL Energie Solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2005-04 du 29 novembre 2005 relative aux tarifs de vente au détail exclusive d'énergie électrique applicables par Senelec a compter du 1er novembre 2005 Décision n° 2006-06 du 23 mai 2006 relative aux tarifs de vente au détail exclusive d'énergie électrique applicables par SENELEC en 2006 déterminés aux conditions économiques du 1er avril 2006 Décision n° 2006-08 du 11 novembre 2006 relative aux tarifs de vente au détail exclusive d'énergie électrique applicables par SENELEC en 2006, déterminés aux conditions économiques du 1er octobre 2006. Décision n° 2006-07 du 24 août 2006 relative aux tarifs de vente au détail exclusive d'énergie électrique, applicables par SENELEC a compter du 1er septembre 2006 Décision n° 2007 - 01 du 31 janvier 2007 abrogeant et remplaçant l’article 2 et l’article 3, alinéa 3 de la décision n° 2005-02 du 10 août 2005 relative aux conditions tarifaires de la Senelec sur la période 2005-2009. Décision n° 2007-02 du 07 mai 2007 relative aux tarifs de vente au détail exclusive d'énergie électrique applicables par Senelec en 2007 déterminés aux conditions économiques du 1er janvier 2007 Décision n° 2007-04 du août 2007 relative aux tarifs de revente d'énergie électrique applicables par Senelec aux détaillants indépendants titulaires de concession en milieu rural à compter du 1er septembre 2007 Décision n° 2007-03 du 28 juin 2007 relative aux tarifs de vente au détail exclusive d'énergie électrique applicables par Senelec en 2007 déterminés aux conditions économiques du 1er avril 2007 Décision n° 2007-05 du 13 septembre 2007 relative aux tarifs de vente au détail exclusive d'énergie électrique applicables par Senelec en 2007 déterminés aux conditions économiques du 1er juillet 2007 Décision n° 2006-06 du 23 mai 2006 relative aux tarifs de vente au détail exclusive d'énergie électrique applicables par Senelec en 2006 déterminés aux conditions économiques du 1er avril 2006 Décision n° 2008-02 du 30 juillet 2008 relative à la grille des tarifs de vente au détail exclusive d’énergie électrique applicables par Senelec à compter du 1er août 2008 Décision n° 2021-24 du 06 juin 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'avril 2021 de Comasel Louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-26 du 05 juillet 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de février 2021 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-27 du 05 juillet 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mai 2021 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-28 du 05 juillet 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mai 2021 de Comasel Louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-29 du 05 juillet 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mai 2021 de SCL Energie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-55 du 30 décembre 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de septembre 2021 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2022-01 du 14 janvier 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de novembre 2021 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2022-03 du 03 février 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois d’octobre 2021 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l’harmonisation des tarifs la commission de régulation Décision n° 2022-05 du 03 février 2022 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de décembre 2021 de SCL Energie solutions dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2021-08 du 19 février 2021 relative au revenu maximum autorise final de Senelec en 2020 Décision n° 2019-57 du 26 décembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de novembre 2019 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2019-58 du 17 janvier 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de novembre 2019 de SCL Energie solutions dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2021-11 du 25 février 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2021 de Comasel Louga dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2019-47 du 13 novembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de septembre 2019 de Comasel Louga dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2009-01 du 19 mai 2009 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2008 Décision n° 2009-02 du 19 mai 2009 relative aux tarifs de vente au détail exclusive d'énergie électrique applicables par Senelec a compter du 1er janvier 2009 Décision n° 2009-03 du 25 juin 2009 relative aux tarifs de vente au détail exclusive d'énergie électrique applicables par Senelec a compter du 1er juillet 2009 Décision n° 2009-04 du 23 juillet 2009 relative aux tarifs de vente au détail exclusive d'énergie électrique applicables par Senelec a compter du 1er août 2009 Décision n° 2013-01 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2012 aux conditions économiques du 1er octobre Décision n° 2010-01 du 09 février 2010 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2009 aux conditions économiques du 1er octobre 2009 Décision n° 2013-02 du 17 janvier 2013 relative aux redevances annuelles a payer par les opérateurs titulaires d'une licence ou d'une concession au titre de l'année 2013 Décision n° 2010-02 du 09 février 2010 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2009 aux conditions économiques du 1er décembre 2009 Décision n° 2010-03 du 19 mai 2010 relative aux conditions tarifaires de Senelec pour la période 2010-2014 Décision n° 2013-04 du 20 mars 2013 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2012 Projet de décision n° 2013-05 du 02 avril 2013 portant modification des montants de la redevance de location du tableau-client applicables par le titulaire de la concession d'électrification rurale Décision n° 2010-05 du 31 août 2010 relative au revenu maximum autorisé de Senelec aux conditions économiques du 1er juillet 2010 Décision n° 2010-06 du 15 novembre 2010 relative au revenu maximum autorisé de Senelec aux conditions économiques du 1er octobre 2010 Décision n° 2013-06 du 23 mai 2013 portant modification des montants de la composante non énergétique applicables par le titulaire de la concession d'électrification rurale louga-linguère-kébémer Décision n° 2011-05 du 27 octobre 2011 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2011 aux conditions économiques du 1er juillet Décision n° 2013-07 du 23 mai 2013 relative au revenu maximum autorisé de senelec de 2013 aux conditions économiques du 1o janvier Décision n° 2011-06 du 15 décembre 2011 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2011 aux conditions économiques du 1er octobre Décision n° 2013-08 du 30 mai 2013 portant approbation des tarifs plafonds de vente d'énergie électrique applicables par comasel saint- louis, titulaire de la concession d'électrification rurale (cer) dagana-podor-saint-louis aux conditions économiques du 1er janvier 2013 Décision n° 2019-54 du 26 décembre 2019 portant approbation des coûts actualises des ouvrages pour le raccordement des clients au réseau de distribution de Senelec Décision n° 2013-09 du 30 mai 2015 portant approbation des tarifs plafonds de vente d'énergie électrique applicables par comasel louga, titulaire de la concession d'électrification rurale (cer) louga linguère - kébémer aux conditions économiques du 1er janvier 2013 Décision n° 2013-10 du 30 mai 2013 portant approbation des tarifs plafonds de vente d'energie électrique applicables par energie rurale africaine (era) titulaire de la concession d'électrification rurale (cer) kaffrine-tambacounda-kedougouaux conditions économiques du 1er janvier 2013 Décision n° 2021-13 du 06 avril 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de février 2021 de SCL Energie solutions dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2019-48 du 19 novembre 2019 relative à l’approbation de la grille tarifaire de Senelec applicable a compter du 1er décembre 2019 et à son revenu maximum autorise en 2019 aux conditions économiques du 1er octobre Décision n° 2021-14 du 06 avril 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de février 2021 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2019-49 du 03 décembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de septembre 2019 de Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2021-15 du 06 avril 2021 du fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de février 2021 de Comasel Louga dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2019-50 du 03 décembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d’octobre 2019 de SCL Energie Solutions dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2019-51 du 04 décembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'octobre 2019 de Comasel Louga dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2021-16 du 06 avril 2021 relative au revenu maximum autorise de Senelec en 2021 aux conditions économiques du 1er janvier Décision n° 2021-30 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juin 2021 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2019-52 du 04 décembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d’octobre 2019 de Comasel Saint-Louis dans le cadre de l’harmonisation des tarifs Décision n° 2013-11 du 05 juillet 2013 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2013 aux conditions économiques du 1er avril Decision n° 2013-12 du 16 août 2013 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1 de l'article premier de la décision n° 2013-02 relative aux redevances annuelles à payer par les opérateurs titulaires d'une licence ou d'une concession au titre de l'année 2013 Décision n° 2013-13 du 25 septembre 2013 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2013 aux conditions économiques du 1er juillet Décision n° 2021-31 du 07 août 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juin 2021 de Comasel Louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2013-14 du 19 décembre 2013 portant approbation des tarifs plafonds de vente d'energie électrique applicables par comasel saint- louis, titulaire de la concession d'électrification rurale (cer) dagana-podor-saint-louis aux conditions économiques du 1er juillet 2013 Décision n° 2021-32 du 07 août 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de juin 2021 de SCL Energie Solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-17 du 23 avril 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mars 2021 de SCL Energie Solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-19 du 23 avril 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mars 2021 de Comasel Louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2013-15 du 19 décembre 2013 portant approbation des tarifs plafonds de vente d'energie électrique applicables par comasel louga, titulaire de la concession d'électrification rurale (cer) louga-linguère-kébémer aux conditions économiques du 1er juillet 2013 Décision n° 2021-20 du 27 mai 2021 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2021 aux conditions économiques du 1er avril Décision n° 2019-53 du 09 décembre 2019 relative aux conditions tarifaires et aux prix plafonds de vente d'énergie électrique applicables par l'énergie rurale africaine (ERA) titulaire de la concession d'électrification rurale Kaffrine-Tambacounda-Kedougou pour la période 2019-2023 Décision n° 2019-55 du 26 décembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois d'octobre 2019 de l'Energie Rurale Africaine (ERA) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2012-04 du 02 août 2012 relative aux conditions tarifaires et aux prix plafonds de vente d'énergie électrique applicables par le titulaire de la concession d'électrification rurale lougalinguère-kébémer Décision n° 2012-05 du 02 août 2012 relative aux conditions tarifaires et aux prix plafonds de vente d'énergie électrique applicables par le titulaire de la concession d'électrification rurale de kaffrine-tambacoundakedougou Décision n° 2017-05 du 17 février 2017 relative aux redevances annuelles a payer en 2017 par les opérateurs titulaires de licence ou de concession Décision n° 2017-06 du 28 avril 2017 relative à l'approbation de la grille tarifaire de senelec applicable à compter du 1er mai 2017 et à son revenu maximum autorisé en 2017 aux conditions économiques du 1er avril Décision n° 2017-07 du 27 octobre 2017 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2017 aux conditions économiques du 1er juillet Décision n° 2018-07 du 13 juin 2018 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2018 aux conditions économiques du 1er avril Décision n° 2015-04 du 13 juin 2015 portant approbation des principes et règles de séparation comptable des activités de production, de transport et de distribution d'énergie électrique de senelec Décision n° 2018-01 du 02 mars 2018 relative aux redevances annuelles a payer en 2018 par les opérateurs titulaires de licence ou de concession Décision n° 2018-03 du 05 mars 2018 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2017 Décision n° 2018-06 du 20 avril 2018 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2018 aux conditions économiques du 1er janvier Décision n° 2018-08 du 10 septembre 2019 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2018 aux conditions économiques du 1er juillet Décision n° 2018-09 du 31 octobre 2018 relative aux prix d'achat du surplus d'énergie électrique d'origine renouvelable résultant d'une production pour consommation propre Décision n° 2019-06 du 05 mars 2019 relative aux redevances annuelles a payer en 2019 par les opérateurs titulaires de licence ou de concession Décision n° 2019-07 du 07 mars 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2019 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-08 du 07 mars 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2019 de comasel louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-10 du 10 avril 2019 fixant les montants de la compensation tarifaire du mois de décembre 2018 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-11 du 12 avril 2019 fixant les montants de la compensation tarifaire du mois de janvier 2019 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-12 du 12 avril 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2019 de énergie rurale africaine (era) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-14 du 12 avril 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de février 2019 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-23 du 03 juin 2011 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'avril 2021 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-15 du 02 avril 2019 fixant les montants de la compensation tarifaire du mois de février 2019 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-16 du 31 mai 2019 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2019 aux conditions économiques du 1er avril Décision n° 2019-17 du 31 mai 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mars 2019 de comasel louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-18 du 31 mai 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de mars 2019 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-01 du 28 janvier 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois d'octobre 2020 de énergie rurale africaine (era) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-19 du 31 mai 2019 fixant les montants de la compensation tarifaire du mois de mars 2019 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-20 du 03 juin 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de février 2019 de énergie rurale africaine (era) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-23 du 03 juin 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'avril 2021 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-04 du 04 février 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de décembre 2020 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-21 du 17 juin 20219 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'avril 2019 de comasel louga dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2014-05 du 08 avril 2014 relative aux conditions tarifaires de Senelec pour la période 2014-2016 Décision n° 2019-22 du 17 juin 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois d'avril 2019 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-05 du 11 février 2011 relative aux redevances annuelles a payer en 2021 par les operateurs titulaires de licence ou de concession Décision n° 2015-07 du 06 novembre 2015 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2015 aux conditions économiques du 1er octobre Décision n° 2019-23 du 17 juin 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de mars 2019 de énergie rurale africaine (era) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2016-01 du 18 février 2016 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2015 Décision n° 2016-02 du 29 février 2016 relative aux redevances annuelles à payer en 2016 par les opérateurs titulaires de licence ou de concession Décision n° 2021-06 du 15 février 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de décembre 2020 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2016-03 du 11 avril 2026 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2016 aux conditions économiques du 1er janvier Décision n° 2019-24 du 17 juin 2019 fixant les montants de la compensation tarifaire du mois d'avril 2019 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2016-06 du 11 novembre 2016 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2016 aux conditions économiques du 1er octobre Décision n° 2017-04 du 16 février 2017 relative à l'approbation de la grille tarifaire de Senelec et à son revenu maximum autorisé en 2017 aux conditions économiques du 1er janvier Décision n° 2017-01 du 05 janvier 2017 relative à la prorogation de la durée de validité des conditions tarifaires de Senelec pour la période 2014-2016 Décision n° 2017-02 du 25 janvier 2017 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2016 Décision n° 2021-07 du 15 février 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de novembre 2020 de énergie rurale africaine (era) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-44 du 13 novembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire pour le mois de juillet 2019 de énergie rurale africaine (era) dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-09 du 25 février 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2021 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2019-45 du 11 novembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de septembre 2019 de scl énergie solutions dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2021-10 du 25 février 2021 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de janvier 2021 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2015-01 du 26 mars 2015 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2014 Décision n° 2019-46 du 13 novembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de septembre 2019 de comasel saint-louis dans le cadre de l'harmonisation des tarifs Décision n° 2015-03 du 23 juin 2015 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2015 aux conditions économiques du 1er janvier Décision n° 2015-05 du 23 juillet 2015 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2015 aux conditions économiques du 1er avril

Décret