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Journal officiel 4618 du 25 février 1978

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS Loi n° 78-01 du 29 janvier 1978 portant règlement du compte définitif du budget de l'Etat, gestion 1973-1974 Loi n° 78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions  Loi n° 78-03 du 29 janvier 1978 relative à la fiscalité applicable
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Détails

Référence: JO 4618/1978
Publié le: 25/02/1978
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2005-1259 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 115 du décret n° 78- 148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66 -07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police Loi n° 78-03 du 29 janvier 1978 relative à la fiscalité applicable aux charpentes métalliques Décret n° 78-031 du 9 janvier 1978 fixant des modèles de procès-verbaux de passation de service Loi n° 78-05 du 29 janvier 1978 portant exemption de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'entrée de certains produits entrant dans la fabrication d'aliments pour le bétail et pour sa volaille Loi n° 78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions Loi n° 78-06 du 29 janvier 1978 prorogeant les dispositions de la loi n° 72-64 du 12 juin 1973 portant suspension de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à certains produits à la sortie Loi n° 78-07 du 29 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'article 35 du Code des Douanes Loi n° 78-08 du 29 janvier 1978 instituant une taxe sur le ciment Loi n° 78-10 du 29 janvier 1978 portant exemption de la taxe de statistique applicable à l'entrée de certains produits entrant dans la fabrication d'aliments pour le bétail et pour la volaille Loi n° 78-04 du 29 janvier 1978 modifiant la loi n° 66- 07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de police Loi n° 78-14 du 29 janvier 1978 prorogeant les dispositions de la loi n° 79-53 du 12 juin 1972 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable à certains produits Loi n° 78-11 du 29 janvier 1978 abrogeant et remplaçant les paragraphes D et F de l'article 369 du Code général de Impôts Loi n° 78-19 du 29 janvier 1978 portant exemption de la taxe statistique applicable à l'entrée de certains produits enrant dans la fabrication d'aliments pour le bétail et pour la volaille Loi n° 78-09 du 29 janvier 1978 abrogeant et remplaçant les articles 413 et 414 du Code général des impôts Loi n° 78-13 du 29 janvier 1978 abrogeant et remplaçant le 4e du paragraphe de l'article 7 du Code général des Impôts, autorisant les entreprises à constituer des provisions pour renouvellement de l'outillage et du matériel et complétant le livre premier dudit Code Loi n° 78-15 du 29 janvier 1978 portant exemption de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'entrée de certains produits entrant dans la fabrication d'aliments pour le bétail et pour sa volaille Loi n° 78-12 du 29 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'article 11 de la loi n° 7-10 du 6 janvier 1971 relative aux conditions d'admission, de séjour et d'établis moment des étrangers Loi n° 78-17 du 29 janvier 1978 portant relèvement du droit fiscal d'entrée applicable aux cigarettes Loi n° 78-16 du 29 janvier 1978 exonérant le maïs du droit de douane Loi n° 78-18 du 29 janvier 1978 exonérant de la taxe de raffinage le Rax butane utilisé pour la consommation domestique Loi n° 78-01 du 29 janvier 1978 portant règlement du compte définitif du budget de l'Etat, gestion 1973-1974