Journal officiel n° 6725 du 27 Avril 2013

Référence : JO 6725/2013 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS  MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES  Décret n° 2013-364 du 2 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Dabaly, Darou-Salam et Paos Koto,