Décret n° 2019-105 du 16 janvier 2019 abrogeant et remplaçant les articles 6 et 12 du décret n° 2014-1568 du 03 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale d’Administration pénitentiaire

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Détails

Référence: D 2019/105
Publié le: 16/01/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

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