Journal officiel n° 4538 du 25 Décembre 1976

Référence : JO 4538/1976 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-1104 du 23 novembre 1976 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 62-023 du 24 janvier 1962 fixant le siège de la Chancellerie et les avantages au gran