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Journal officiel n° 4556 du 04 Avril 1977

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS Loi n° 77-15 du 22 février 1977 portant statut particulier du personnel du chiffre  Loi n° 77-16 du 22 février 1977 modifiant l'article 129 du Code du travail  Loi n° 77-17 du 22 février 1977 abrogeant et remplaçant les dispositions
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Détails

Référence: JO 4556/1977
Publié le: 04/04/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1977

Documents relatifs

Décret n° 80-909 du 02 juillet 1980 définissant les usages d'intérêt économique général du gasoil et fixant les modalités d'octroi et de contrôle de la taxe, prévue par la loi n° 77-25 du 22 février 1977 Décret n° 78-504 du 15 juin 1978 fixant le programme et les épreuves des concours prévus par la loi n° 77-15 du 22 février 1977 portant statut particulier du personnel du Chiffre Loi n° 73-08 du 20 janvier 1973 portant suspension de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'exportation, aux gommes autres que les gommes arabiques Loi n° 73-06 du 20 janvier 1973 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux gommes autres que les gommes arabiques Loi n° 73-07 du 20 janvier 1973 portant suspension de la taxe de conditionnement applicable à l'exportation aux gommes autres que les gommes arabiques Loi n° 75-90 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant l'article 13 de la loi n° 72-48 du 12 juin 1972 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Loi n° 76-17 du 25 mars 1976 prorogeant les dispositions de la loi n° 72-56 du 12 juin 1972 portant suspension de la taxe de conditionnement applicable à certains produits Loi n° 77-19 du 22 février 1977 prorogeant les dispositions de la loi 72-54 du 12 juin 1972 portant suspension de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à certains produits à la sortie Loi n° 77-20 du 22 février 1977 prorogeant les dispositions de la loi n° 72-53 du 12 juin 1972 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable à certains produits Loi n° 77-22 du 22 février 1977 prorogeant les dispositions de la loi n° 73-06 du 20 janvier 1973 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux gommes autres que les gommes arabiques Loi n° 77-23 du 22 février 1977 prorogeant les dispositions de la loi n° 72-56 du 12 juin 1972 portant suspension de la taxe de conditionnement applicable à certains produits Loi n° 77-24 du 22 février 1977 prorogeant les dispositions de la loi n° 73-08 du 20 janvier 1973 portant suspension de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'exportation aux gommes autres que les gommes arabiques Loi n° 77-27 du 22 février 1977 abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 104 du Code des douanes Loi n° 77-26 du 22 février 1977 relative au régime fiscal des entreprises de navigation maritime Loi n° 77-28 du 22 février 1977 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code des Douanes Loi n° 77-29 du 22 février 1977 portant modification du droit fiscal d'entrée applicable aux produits pharmaceutiques Loi n° 77-31 du 22 février 1977 portant modification de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation applicable aux produits pharmaceutiques Loi n° 77-30 du 22 février 1977 relative à l'Office des Postes et Télécommunications Loi n° 77-32 du 22 février 1977 modifiant le Code de procédure pénale Loi n° 77-33 du 22 février 1977 modifiant le Code pénal Loi n° 77-18 du 22 février 1977 complétant la loi n° 72-48 du 12 juin 1972 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Loi n° 77-17 du 22 février 1977 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 47, 57 et 188 du Code du travail