Journal officiel n° 4396 du 28 Décembre 1974

Référence : JO 4396/1974 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-1196 du 03 décembre 1974 abrogeant et remplaçant les articles 2, 4 et 5 du décret n° 72-689 du 12 juin 1972, portant organisation de l'Etat-Major particulier d