SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté primatoral n°16523 P.M.-M.A.S. du 11 décembre 1978 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 16013 P.M.-M.A.S. du 28 novembre 1978 portant création et organisation de la commissi