Journal officiel n° 4922 du 11 Décembre 1982
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 82-795 du 15 octobre 1982 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret n° 82-884 du