Journal officiel n° 4635 du 13 mai 1978

Référence : JO 4635/1978 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRIMATURE  Arrêté n° 1861 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 13 février 1978 portant interdiction de projection de films cinématographiques  Arrêté n° 1862 P.M.-S.G.G.-C.M.1