Journal officiel n° 4691 du 10 Mars 1979

Référence : J O 4691/1979 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 77- 92 du 10 août 1977 portant création des Chambres de Métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers (J. O. n° 4586 du 12 septembre 1977, page 1187) DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE